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Maître Thomas MERIEN

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Thomas MERIEN, avocat à LYON
Compétences : Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit pénal, Droit du travail et social
Barreau : Lyon
Adresse : 264 rue Garibaldi 69003 LYON

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Le cotisant, contrôlé par les agents de recouvrement de l’URSSAF, peut-il produire de nouvelles pièces après le terme de la période contradictoire ?

Le cotisant, contrôlé par les agents de recouvrement de l’URSSAF, peut-il produire de nouvelles pièces après le terme de la période contradictoire ?

Par Thomas MERIEN le 19/10/2021 - 1 commentaire
La production de pièces lors de la période contradictoire (C. séc. soc., art. R.243-59) : Le représentant légal de la personne morale contrôlée ou le travailleur indépendant est tenu de mettre à dispositiondes agents chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales tout ... Lire la suite >
La convention d’assistance bénévole

La convention d’assistance bénévole

Par Thomas MERIEN le 19/10/2021
Sommes-nous responsables de la maladresse de notre gentil voisin nous aidant à déménager ou de la blessure subie par un bon samaritain venu nous porter secours ? Depuis un arrêt du 1er décembre 1969, la Première Chambre civile de la Cour de cassation qualifie de « convention d’assistance bénévole » la réparation des dommages ... Lire la suite >
Liberté religieuse et professions assermentées

Liberté religieuse et professions assermentées

Par Thomas MERIEN le 19/10/2021
Par un arrêt du 7 juillet dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence sur l’équilibre entre la liberté religieuse et l’obligation de prêter serment propre à certaines professions. L’exercice de certaines professions est soumis à une prestation de serment ... Lire la suite >
La réforme de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage

Par Thomas MERIEN le 19/10/2021
Suite à la publication de nombreux décrets au Journal officiel modifiant le régime de l’assurance chômage et les différentes décisions du Conseil d’Etat, le cabinet AXIOME AVOCATS vous invite à découvrir les quatre derniers changements de la réforme à compter du 1er juillet 2021. ... Lire la suite >
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